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Représentants légaux du site Un jardin qui chante - SAS Un jardin qui chante - 306 av Elie Vignal, 69300 Caluire - Siret 89179319200016

Directeur de publication : Aymeric RAGUET

Hébergement du site : OVH - Roubaix

Conception du site : DYNAPSE - 8, rue Alfred Kastler - 54320 Maxéville

 

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La société Dynapse conforme à la réglementation européenne (RGPD) est déclarée à la CNIL sous le numéro 2184355 et a désigné un délégué à la protection des données (DPO) déclaré à la CNIL sous le numéro DPO-4563.

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Le paiement est à réaliser par prélèvement automatique au moyen d’un mandat de prélèvement SEPA, dont un modèle de formulaire sera communiqué au Client soit spontanément par Un jardin qui chante au stade de la commande, soit sur simple demande du Client à tout moment. Le Client s’engage à compléter, signer et renvoyer à Un jardin qui chante le modèle de formulaire précité. A défaut, Un jardin qui chante pourra suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles.

Le paiement par prélèvement SEPA s’effectue à la date d’échéance figurant la facture. Le paiement par prélèvement SEPA constitue le seul et unique mode de paiement accepté, sous peine d’inopposabilité du paiement si bon semble à Un jardin qui chante. Et ce, sauf clause contraire entre les parties ou autorisation préalable et écrite de Un jardin qui chante.

Le prix de tout(e) commande, option ou Produit supplémentaire ou complémentaire fera également l’objet d’un prélèvement automatique selon les modalités précitées.